Démarches administratives
Modèle
Modèle : Cnil - modèles de courriers pour agir
Vérifié le 23/05/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Permet d'écrire au responsable d'un fichier pour exercer vos droits informatique et libertés auprès des organismes qui détiennent vos données.
