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Démarches administratives

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Formulaire

Formulaire 15737*04 : Requête en adoption simple d'un mineur par une personne à titre individuel

Vérifié le 02/01/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Accéder au formulaire  

Ministère chargé de la justice

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

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