Démarches administratives
Question-réponse
Un ancien contrat aidé reste-t-il valable (contrat-insertion, emploi-jeune...) ?
Vérifié le 28/06/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Les anciens contrats aidés signés restent valables jusqu'à leur terme. Lorsqu'ils sont à durée déterminée, ils ne peuvent plus être renouvelés.
Un <span class="miseenevidence">contrat </span> <a href="https://www.mairie-luxe.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=F24438">d'emploi d'avenir</a> signé avant le 1<Exposant>er</Exposant> janvier 2018 reste valable. Les contrats en cours iront jusqu'à leur terme (maximum décembre 2020 sauf si action de formation en cours), mais ne pourront pas être renouvelés.
Les <span class="miseenevidence">contrats d'insertion - revenu minimum d'activité (CI-RMA)</span> ont été remplacés depuis 2010 par le <a href="https://www.mairie-luxe.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=F21006">contrat unique d'insertion</a>.
Le <span class="miseenevidence">contrat jeune en entreprise</span> et le <span class="miseenevidence">contrat emploi-jeune</span> restent valables et fonctionnent comme un <a href="https://www.mairie-luxe.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=F1906">CDI</a> classique.
