Démarches administratives
Question-réponse
Crit'Air professionnel : quelle vignette pour un véhicule d'entreprise ?
Vérifié le 10/04/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
La vignette Crit'Air, ou <span class="expression">certificat qualité de l'air</span>, est obligatoire pour circuler lors d'un pic de pollution en cas de <a href="https://www.mairie-luxe.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=R55996">circulation différenciée</a> et dans une <a href="https://www.mairie-luxe.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=R55005">zone à faibles émissions mobilité (ZFE)</a>. Tous les véhicules sont concernés : <a href="https://www.mairie-luxe.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=R54916">voiture</a>, <a href="https://www.mairie-luxe.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=R32094">utilitaire léger</a>, <a href="https://www.mairie-luxe.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=R56026">poids-lourd</a>. Un espace professionnel sur le site officiel de délivrance de la vignette Crit'Air permet d'en commander pour une flotte de véhicules. Vous pouvez aussi obtenir la vignette en ligne ou par courrier.
Qui est concerné ?
Tous les types de véhicules doivent avoir une vignette Crit'Air : <a href="https://www.mairie-luxe.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=R54916">voiture</a>, <a href="https://www.mairie-luxe.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=R32094">utilitaire</a>, moto, scooter, <a href="https://www.mairie-luxe.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=R56026">poids-lourd</a>...
Elle est obligatoire pour circuler :
- lors d'un pic de pollution en cas de mise en œuvre de la <a href="https://www.mairie-luxe.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=F10332"> circulation différenciée</a>,
- et dans une <a href="https://www.mairie-luxe.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=R55005">zone à faibles émissions mobilité (ZFE)</a>.
La vignette Crit'Air, collée de manière visible sur un véhicule, indique son niveau de pollution.
Il y a 6 vignettes : plus le numéro de la vignette est élevé, plus le véhicule pollue.
Exemple
dans la ZFE à <a href="https://www.paris.fr/pages/les-actions-de-la-ville-pour-une-meilleure-qualite-de-l-air-7103#les-restrictions-de-circulation" target="_blank">Paris</a> , les <a href="https://www.mairie-luxe.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=R56026">poids-lourds</a> non classés ou portant la vignette Crit'Air 4 ou Crit'Air 5 ne peuvent pas circuler 7 jours/7, de 8h à 20h. La même règle s'applique aux véhicules légers (<a href="https://www.mairie-luxe.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=R45943">PTAC</a> ⩽ 3,5 tonnes) du lundi au vendredi, hors jours fériés, de 8h à 20h.
Quelle catégorie Crit'Air pour votre véhicule ?
La vignette Crit'Air dépend des critères suivants :
- Type de véhicule : <a href="https://www.mairie-luxe.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=R54916">voiture</a>, <a href="https://www.mairie-luxe.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=R32094">utilitaire léger</a>, moto, scooter, <a href="https://www.mairie-luxe.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=R56026">poids-lourd</a>...
- Type d'énergie ou de carburant : électrique, diesel, essence...
- <a href="https://www.mairie-luxe.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=R55961">Norme Euro</a> du véhicule ou date de 1re immatriculation
Utilisez le simulateur pour savoir quelle vignette Crit'Air acheter pour votre véhicule.
Simulateur
Calculer la catégorie Crit'Air de votre véhicule (vignette Crit'Air)
À noter
consultez le <a href="https://www.certificat-air.gouv.fr/fr/bonification" target="_blank">site de délivrance du certificat qualité de l'air</a> si le véhicule est rétrofité, c'est à dire équipé d'un dispositif de traitement des émissions de polluants installé après la 1ère circulation du véhicule. En effet, dans ce cas, il peut être classé dans une classe supérieure sous conditions.
Comment l'obtenir ?
La procédure varie si vous avez une flotte de véhicules ou pas.
Vous pouvez commander des vignettes Crit'Air via l'espace professionnel du site <a href="https://www.certificat-air.gouv.fr/" target="_blank">www.certificat-air.gouv.fr</a> .
Service en ligne
Flotte d'entreprise : demander une vignette Crit'Air
Formulaire annexe :
Si vous avez peu de véhicules, vous pouvez faire votre demande avec le même formulaire que les particuliers, par courrier.
En cas de difficultés, vous pouvez contacter le service de délivrance de la vignette Crit'Air :
Où s’adresser ?
Vous pouvez acheter la vignette Crit'Air en ligne ou par courrier.
-
Votre carte grise doit être à jour. Sinon, vous devez faire le <a href="https://www.mairie-luxe.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=F12118">changement d'adresse</a> avant de demander le certificat.
Service en ligne
Demander en ligne une vignette Crit'air (certificat qualité de l'air)Préparez votre carte grise.
Pour savoir où en est votre demande, vous pouvez utiliser ce téléservice.
Préparez votre carte grise, car vous devez indiquer le numéro d'immatriculation du véhicule.
Service en ligne
Suivre votre demande de Vignette Crit'AirLe délai de délivrance du certificat est d'environ 10 jours.
En cas de difficultés, vous pouvez contacter le service de délivrance de la vignette Crit'Air :
Où s’adresser ?
-
Votre carte grise doit être à jour. Sinon, vous devez faire le <a href="https://www.mairie-luxe.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=F12118">changement d'adresse</a> avant de demander le certificat.
Téléchargez le formulaire de demande de vignette Crit'Air.
Préparez votre carte grise pour remplir le formulaire.
Une fois rempli et signé, envoyez le formulaire au service national de délivrance des certificats.
Joignez-le le règlement par chèque à l'ordre de l'<span class="expression">Imprimerie Nationale SA</span>.
Formulaire
Demander une vignette Crit'air par courrier (certificat qualité de l'air)Où s’adresser ?
Pour savoir où en est votre demande, vous pouvez utiliser ce téléservice.
Préparez votre carte grise, car vous devez indiquer le numéro d'immatriculation du véhicule.
Service en ligne
Suivre votre demande de Vignette Crit'AirLe délai de délivrance du certificat est d'environ 10 jours.
En cas de difficultés, vous pouvez contacter le service de délivrance de la vignette Crit'Air :
Où s’adresser ?
Quel est le prix de la vignette Crit'Air ?
Le prix de la vignette Crit'Air est de <span class="valeur">3,11 €</span>.
Si vous achetez une vignette, le prix est de <span class="valeur">3,62 €</span> frais de port inclus.
Si vous faites une commande groupée, le tarif dépend du mode d'envoi choisi.
À quel endroit coller la vignette Crit'Air ?
Vous devez coller la vignette à l'avant du véhicule de manière à être visible depuis l'extérieur :
- Pour un 2 ou 3 roues : sur la fourche
- Pour une <a href="https://www.mairie-luxe.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=R54916">voiture</a>, <a href="https://www.mairie-luxe.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=R32094">utilitaire</a>, <a href="https://www.mairie-luxe.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=R56026">poids-lourd</a>.... : à l'intérieur du véhicule, recto visible de l'extérieur, sur la partie inférieure droite du pare-brise
Quelle amende en cas d'infraction ?
L'amende est différente pour un véhicule léger et pour un <a href="https://www.mairie-luxe.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=R56026">poids-lourd</a>.
Se déplacer dans une <a href="https://www.mairie-luxe.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=R55005">zone à faibles émissions mobilité (ZFE)</a> avec un véhicule non autorisé ou sans vignette Crit'Air est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">450 €</span>.
En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de <span class="valeur">68 €</span>.
La même amende est prévue si vous ne respectez pas les restrictions de circulation en cas de <a href="https://www.mairie-luxe.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=F10332"> circulation différenciée</a> lors d'un pic de pollution.
Les véhicules suivants sont concernés :
- <a href="https://www.mairie-luxe.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=R10269">Voiture particulière</a>
- 2 ou 3 roues, quadricycles à moteur
- <a href="https://www.mairie-luxe.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=R32094">Utilitaire léger</a>
Cette infraction peut entraîner <a href="https://www.mairie-luxe.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=F12914">l'immobilisation du véhicule</a> et sa <a href="https://www.mairie-luxe.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=F12918">mise en fourrière</a>.
Se déplacer dans une <a href="https://www.mairie-luxe.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=R55005">zone à faibles émissions mobilité (ZFE)</a> avec un <a href="https://www.mairie-luxe.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=R56026">poids-lourd</a> non autorisé ou sans vignette Crit'Air est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">3 750 €</span>.
En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de <span class="valeur">135 €</span>.
La même amende est prévue si vous ne respectez pas les restrictions de circulation en cas de <a href="https://www.mairie-luxe.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=F10332"> circulation différenciée</a> lors d'un pic de pollution.
Cette infraction peut entraîner <a href="https://www.mairie-luxe.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=F12914">l'immobilisation du véhicule</a> et sa <a href="https://www.mairie-luxe.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=F12918">mise en fourrière</a>.
Questions ? Réponses !
Et aussi
Pour en savoir plus
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Le site de la délivrance de la vignette Crit'air
Ministère chargé de l'environnement
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Vignette crit'air : certificat du véhicule (flyer)
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Comment apposer son certificat (véhicule avec ou sans pare-brise) ?
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PREV'AIR : L'air en France aujourd'hui et demain
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Airparif - la pollution de l'air en Île-de-France
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Restrictions de circulation à Paris
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Zones à faibles émissions de la Métropole du Grand Paris
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