Mission consultative
Le conseil syndical peut donner son avis ou être consulté à propos de toutes les questions concernant le <a href="https://www.mairie-luxe.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=F2606">syndicat des copropriétaires</a>.
Par ailleurs, le conseil syndical est obligatoirement consulté pour :
-
la mise en concurrence des marchés et contrats lorsque leur coût dépasse un montant fixé par l'assemblée,
-
et la conclusion des contrats.
Mission d'assistance
La mission d'assistance peut porter, par exemple, sur le choix des entreprises appelées à assurer l'entretien courant de l'immeuble ou à réaliser les travaux décidés par l'assemblée générale.
La mission d'assistance est définie :
-
soit dans le <a href="https://www.mairie-luxe.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=F2589">règlement de copropriété</a>,
-
soit par une décision spécifique de l'assemblée des copropriétaires.
Mission de contrôle
Le conseil syndical contrôle la gestion du syndic, notamment :
-
la comptabilité du syndicat,
-
la répartition des dépenses,
-
les conditions dans lesquelles sont passés et exécutés les marchés et tous autres contrats,
-
ainsi que l'élaboration du <a href="https://www.mairie-luxe.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=F20586">budget prévisionnel</a> dont il suit l'exécution.
À cet effet, le conseil syndical peut consulter tout document relatif à la gestion et l'administration de la copropriété ou intéressant le syndicat de copropriétaires notamment :
-
des dossiers,
-
des échanges (mails, lettres),
-
des registres...
Il peut librement faire des copies de ces documents.
Ces documents doivent être transmis par le syndic. En cas d'absence de transmission au-delà d'un délai d'1 mois à partir de la demande du conseil syndical, des pénalités par jour de retard peuvent être déduites sur les honoraires de base du syndic. Ces pénalités sont fixées à <span class="valeur">15 €</span> par jour de retard.
