Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
Pour déterminer le coût de votre carte, il faut additionner plusieurs taxes. Chacune de ces taxes est arrondie à l'euro le plus proche (l'arrondi du résultat égal à 0,5 est compté pour 1). Ajoutez ensuite la redevance d'acheminement et vous obtenez le coût total de votre carte grise.
Par exemple, si vous habitez en Île-de-France et que vous immatriculez une voiture particulière neuve de 5 CV inférieure à 3,5 tonnes, fonctionnant à l'essence et émettant 103 g/km de CO2, le montant de la carte grise sera calculé de la façon suivante :
Exemple de calcul de coût d'un certificat d'immatriculation
Taxe régionale
5 x 46,15 € = 230,75 €, arrondi à 231 €
Taxe formation professionnelle
0 €,car véhicule particulier
Taxe sur les véhicules polluants
0 €
Taxe de gestion
4 €
Sous-total
235 €
Redevance d'acheminement
2,76 €
Taxes à payer
237,76 €
Attention :
pour un 2 roues de moins de 50 cm3, la carte grise (ou le duplicata) est gratuit(e).
Taxe régionale
En 2019
En 2020
Elle est fixée par le conseil régional.
Pour en déterminer la valeur, il faut multiplier la taxe d'un cheval fiscal (CV) de la région où vous habitez par la puissance fiscale du véhicule (P.6).
La taxe peut également être fixe sans lien avec la puissance fiscale du véhicule.
Valeur de la taxe régionale d'un CV en 2019
Nouvelle région
Ancienne région
Montant de la taxe régionale pour 1 CV
Exonération de la taxe pour un véhicule propre
Auvergne-Rhône-Alpes
43 €
100 %
Bourgogne-Franche-Comté
51 €
100 %
Bretagne
51 €
50 %
Centre-Val de Loire
49,80 €
0 %
Corse
27 €
100 %
Grand-Est
42 €
100 %
Hauts-de-France
Nord-Pas-de-Calais
37,80 €
100 %
Picardie
33 €
50 %
Île-de-France
46,15 €
100 %
Nouvelle-Aquitaine
Aquitaine, Poitou-Charentes et Limousin
41 €
100 %
Normandie
Basse-Normandie et Haute-Normandie
35 €
100 %
Occitanie
Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées
44 €
100 %
Pays de la Loire
48 €
100 %
Provence-Alpes-Côte d'Azur
51,20 €
100 %
Guadeloupe
41 €
0 %
Guyane
42,50 €
0 %
La Réunion
51 €
0 %
Martinique
30 €
0 %
Mayotte
30 €
0 %
Taxe régionale pour une nouvelle immatriculation selon la catégorie de véhicule
Type de véhicules à immatriculer
Caractéristiques
Barème
Voiture particulière, tricycle à moteur, camionnette et utilitaire de moins de 3,5 tonnes de PTAC, voiturette
Neuf ou moins de 10 ans
Taux plein
Plus de 10 ans
Moitié du taux
Moto (2 roues) de plus de 125 cm3
Neuve ou moins de 10 ans
Moitié du taux
Plus de 10 ans
Quart du taux
Moto (2 roues) de moins de 125 cm3
Neuve ou moins de 10 ans
Moitié du coût d'un CV
Plus de 10 ans
Quart du coût d'un CV
Cyclomoteur à 2 roues ou à 3 roues non carrossé (scooter de 50 cm3 par exemple)
Barème pour une modification ou un duplicata : taxe régionale selon la situation
Type de situation
Barème
Duplicata pour un 2 roues de moins de 125 cm3
1/4 du coût d'un CV
Duplicata (sauf pour un 2 roues de moins de 125 cm3)
1 CV
Changement d'adresse
Gratuit
Changement de situation matrimoniale (mariage, divorce, veuvage)
Gratuit
Correction d'erreur de saisie sur le certificat
Gratuit
Attribution d'un nouveau numéro d'immatriculation suite à usurpation
Gratuit
Vol, perte ou détérioration du certificat d'un véhicule FNI (ancienne immatriculation de type "1234 AB 01") qui doit alors être converti en numéro SIV
Gratuit
Nouveau certificat justifié par l'utilisation de toutes les cases des contrôles techniques
Gratuit
- Modification des caractéristiques techniques du véhicule et de son usage
- Passage en véhicule de collection
1 CV
Changement du nom d'usage pour un 2 roues de moins de 125 cm3
1/4 du coût d'un CV
Changement du nom d'usage (sauf pour un 2 roues de moins de 125 cm3)
1 CV
La taxe régionale est fixée par le conseil régional. Tous les taux ne sont pas encore connus.
Pour en déterminer la valeur, il faut multiplier la taxe d'un cheval fiscal (CV) de la région où vous habitez par la puissance fiscale du véhicule (P.6).
La taxe peut également être fixe sans lien avec la puissance fiscale du véhicule.
Certains véhicules ou certaines opérations sont exonérés de cette taxe :
Véhicule particulier
Véhicule de collection
Voiturette (voiture sans permis)
Certificat W garage et certificat provisoire d'immatriculation (CPI) WW
Duplicata d'une carte grise
Changement de domicile, d'état civil, de dénomination sociale, de locataire ou d'usage
Attribution d'un nouveau numéro suite à usurpation
Modification des caractéristiques techniques.
Taxes sur les véhicules polluants
Les taxes sur les véhicules polluants comprennent la taxe CO2 et l'écotaxe (appelée aussi malus). Elles ne s'appliquent qu'aux véhicules de tourisme immatriculés depuis le 1er juin 2004.
Attention :
depuis le 1er janvier 2020, pour les véhicules qui ne sont pas des véhicules de tourisme et pour les véhicules de tourisme exonérés lors de leur première immatriculation en France, un malus leur est appliqué lors de l'immatriculation consécutive à une modification technique les faisant passer d'une de ces catégories à l'autre.
Prélèvement supplémentaire pour les véhicules de tourisme dépassant 36 CV
Pour un véhicule de tourisme dépassant les 36 CV acquis neuf ou d'occasion à compter du 1er janvier 2018, un prélèvement supplémentaire de 500 € par CV à partir du 36e est appliqué. Le montant maximum du prélèvement supplémentaire est de 8000 €. Si vous achetez un véhicule dépassant les 36 CV, mais immatriculé véhicule de collection, vous n'avez pas à payer le prélèvement supplémentaire.
Taxe de gestion
4 €
Elle n'a pas à être payée si vous êtes exonéré de la taxe régionale.
Redevance pour l'acheminement de la carte grise
D'un montant de 2,76 €, elle n'a pas à être payée dans les cas suivants :
Cyclomoteur
Correction d’erreur de saisie
Les 3 premières étiquettes de changement d'adresse, si vous avez un nouveau modèle de carte (type AB-123-CD).
Si la demande est effectuée en ligne sur le site de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS), le règlement du montant de la carte grise doit obligatoirement être effectué par carte bancaire.
